Conditions Générales d'Utilisation

1. Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le portail éditorial Choix Signature, accessible à l’adresse https://choixsignature.org/, met à disposition de ses visiteurs un ensemble de contenus informatifs relatifs aux tournois de poker en présentiel organisés sur le territoire français.

Choix Signature est un site d’information et de documentation éditoriale. Il n’a pas vocation à proposer, promouvoir ou faciliter une quelconque activité de jeu d’argent en ligne, de paris, de casino virtuel ou de plateforme de poker en ligne. Tous les contenus publiés ont pour finalité d’offrir une vision structurée, neutre et factuelle de la scène du poker live en France : calendrier de tournois, résultats, classements, portraits de joueurs, actualités, analyses, reportages et contenus historiques.

L’accès au site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur Choix Signature, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la nature strictement informative du portail et s’engage à en faire un usage conforme à la loi française et aux présentes dispositions.

2. Accès au Site et Public Concerné

Choix Signature s’adresse prioritairement à un public adulte, passionné par le poker live, le suivi de tournois et l’actualité des compétitions en présentiel organisées en France. En accédant au site, le visiteur déclare disposer de l’âge légal requis dans son pays de résidence pour consulter des contenus relatifs à l’univers du poker et des jeux d’argent, même lorsqu’il s’agit d’un traitement purement informatif.

L’accès au site est gratuit et ne nécessite pas la création de compte utilisateur pour la simple consultation des contenus éditoriaux. Certains services, tels qu’une éventuelle inscription à une newsletter ou la demande d’informations via un formulaire de contact, peuvent toutefois requérir la fourniture de données personnelles limitées, dans le respect des règles décrites à la section « Protection des Données Personnelles ».

En utilisant le site, le visiteur reconnaît expressément que les contenus proposés ont une finalité exclusivement informative et journalistique : ils ne constituent ni une incitation, ni une recommandation, ni un conseil en matière de participation à des jeux d’argent, que ceux-ci soient en ligne ou hors ligne.

3. Responsabilités et Limites

Les informations publiées sur Choix Signature (calendriers de tournois, structures, lieux, dotations indicatives, classements, résultats, interviews, dossiers, analyses, etc.) sont rédigées ou sélectionnées avec le plus grand soin à partir de sources réputées fiables : organisateurs officiels, circuits de tournois, casinos et salles partenaires des événements, services de presse, fédérations ou associations autorisées.

Malgré cette vigilance, les informations sont susceptibles d’évoluer, d’être modifiées ou annulées par les organisateurs (changement de dates, de structure, de lieu, de capacité d’accueil, de buy-in indicatifs, etc.). Choix Signature ne saurait être tenu responsable de :

• toute erreur matérielle ou omission involontaire dans les contenus publiés ;
• tout préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation ou l’interprétation des informations diffusées sur le site ;
• toute décision personnelle de participation à un tournoi prise par le visiteur sur la base des informations consultées ;
• tout contenu ou décision émanant exclusivement des organisateurs d’événements ou d’institutions vers lesquelles le site pourrait renvoyer.

Choix Signature ne diffuse aucune offre commerciale de jeu d’argent, aucun lien vers des plateformes de jeu en ligne ou de paris sportifs, et ne perçoit aucune rémunération liée à la promotion de telles activités. Les éventuelles mentions de buy-in, de niveaux ou de structures de tournois sont fournies uniquement à titre informatif et ne sauraient être interprétées comme une incitation à jouer.

4. Respect de la Législation Française

Choix Signature s’engage à exercer son activité éditoriale dans le respect strict de la législation française applicable, notamment en matière de :

• régulation des jeux d’argent et de hasard, incluant les dispositions du Code de la sécurité intérieure et les décisions de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ;
• protection des mineurs et prévention de l’exposition des publics vulnérables à des contenus susceptibles d’encourager une pratique inadaptée du jeu ;
• interdiction de publicité pour les sites de jeux d’argent illégaux ainsi que pour toute offre non autorisée sur le territoire français ;
• réglementation en matière de traitement des données personnelles, y compris les dispositions issues de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En conséquence, le site s’abstient de publier tout message publicitaire, bannière, lien sponsorisé ou contenu rédactionnel susceptible d’être assimilé à une promotion de sites de jeu d’argent en ligne ou d’opérateurs non habilités en France. Les contenus sont rédigés dans une optique d’information, de culture et de suivi sportif de la scène du poker live, et ne s’apparentent en aucun cas à une activité de courtage ou d’intermédiation en matière de jeux d’argent.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Choix Signature – textes, analyses, interviews, infographies, photographies, vidéos, illustrations, logos, identité visuelle, éléments de navigation, mises en page éditoriales et chartes graphiques – est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits voisins, etc.).

Sauf mention contraire explicite, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation accordée à Choix Signature par leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

Les visiteurs sont invités à respecter l’intégrité des contenus éditoriaux et à ne pas les modifier, tronquer ou réutiliser hors contexte. Toute demande d’autorisation d’exploitation ou de citation substantielle doit être adressée via la page Contact du site.

6. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, Choix Signature peut être amené à collecter un volume limité de données personnelles relatives à ses visiteurs, notamment via :

• les formulaires de contact permettant d’adresser une demande éditoriale, une remarque ou un signalement ;
• un éventuel formulaire d’inscription à une newsletter ou à des alertes éditoriales ;
• la gestion des demandes d’exercice de droits relatifs aux données personnelles (droit d’accès, de rectification, de suppression, etc.).

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour traiter les demandes (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, sujet du message) et sont utilisées exclusivement à des fins de gestion de la relation avec le visiteur et d’envoi de communications éditoriales lorsqu’il y a consentement explicite.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques intervenant pour le compte de l’éditeur (hébergeur, outil de messagerie, etc.), dans la limite strictement nécessaire à la fourniture des services et dans le respect de la réglementation applicable.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées. Pour en savoir plus sur la gestion détaillée des données et des cookies, le visiteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du site.

7. Utilisation des Contenus Tiers et Liens Externes

Dans le cadre de sa ligne éditoriale, Choix Signature peut citer, reproduire ou relayer, de manière strictement factuelle et créditée, des contenus tiers tels que : résultats officiels de tournois, calendriers diffusés par les organisateurs, communiqués de presse, extraits d’interviews, visuels institutionnels, logos d’événements ou de circuits.

Lorsque de tels contenus sont utilisés, Choix Signature s’efforce de mentionner clairement la source ou l’institution concernée (casino organisateur, circuit de tournois, fédération, association, média partenaire, etc.). Si un ayant droit estime qu’un élément le concernant ne devrait pas apparaître sur le site ou nécessite une précision, il peut en demander la modification ou le retrait via la procédure de contact.

Le site peut par ailleurs proposer des liens externes vers des ressources complémentaires, en particulier vers :

• des sites d’organisateurs officiels de tournois de poker en présentiel ;
• des institutions réglementaires ou associatives liées au jeu responsable et à la protection des joueurs ;
• des sites d’informations reconnus pour la qualité de leurs contenus éditoriaux.

Ces liens sont fournis uniquement à titre d’orientation et de documentation. Choix Signature ne contrôle pas en continu le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur mise à jour ou de leur conformité juridique.

En tout état de cause, Choix Signature s’interdit de mettre en avant, via ces liens externes, des plateformes de jeu d’argent en ligne, des sites de paris ou de casino virtuel, ou tout service assimilé, et ne noue aucun partenariat commercial ayant pour objet la promotion de telles offres.

8. Modification des Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment, notamment afin de tenir compte :

• des modifications du cadre légal et réglementaire français applicable aux jeux d’argent, à la protection des mineurs, à la publicité ou au traitement des données personnelles ;
• des évolutions de la ligne éditoriale du site, de ses rubriques ou de ses fonctionnalités ;
• de tout ajustement nécessaire pour améliorer la clarté, la transparence ou la sécurité des contenus proposés.

La date de la dernière mise à jour est indiquée dans le sommaire de la présente page. Il appartient aux visiteurs de consulter régulièrement cette rubrique afin de se tenir informés des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après la publication de nouvelles CGU vaut acceptation sans réserve de celles-ci.

9. Contact et Signalement

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la gestion de vos données personnelles ou au fonctionnement du site, vous pouvez utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur Choix Signature.

Les visiteurs sont également invités à signaler :

• tout contenu inexact, obsolète ou ambigu relatif à un tournoi, un classement ou un lieu ;
• tout contenu potentiellement illicite, contraire aux bonnes pratiques de jeu responsable ou susceptible de contrevenir à la législation française ;
• toute atteinte alléguée à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.

Les demandes d’accès, de rectification ou de suppression de données personnelles, ainsi que l’exercice des autres droits prévus par la réglementation, peuvent être formulés via cette même rubrique de contact, en précisant l’objet de la demande et les informations nécessaires à son traitement.

Choix Signature s’efforcera de répondre à l’ensemble des sollicitations dans des délai raisonnables, conformément aux exigences légales et à ses engagements en matière de transparence et de protection des visiteurs.